Trading Soufflet négoce condamné à une amende de 100 000 euros

L'Autorité des marchés financiers (AMF), via sa Commission des sanctions, a prononcé à l'encontre de Soufflet négoce une amende de 100 000 euros, dans une décision datée du 16 juillet et publiée le 19 juillet. Elle lui reproche d'avoir passé, entre le 11 février et le 3 avril 2014, 19 ordres de vente sur le contrat à terme blé échéance septembre 2015, « dans les dix dernières secondes avant la clôture, à une distance très proche de la meilleure limite acheteuse [...], portant sur la plus faible quantité possible et ayant une durée de validité limitée au jour même ».

« Comme d'hab, une fois de temps en temps, ça passe inaperçu »

La notification de griefs fait état d'« un procédé mis en oeuvre au moment de la clôture, ayant pour objet d'entraver l'établissement du cours de compensation du contrat à terme ». En ce sens, l'AMF considère que ces faits sont « constitutifs de manipulations de cours ».

Dans cette décision, on peut lire que Soufflet négoce soutient « l'absence d'intention manipulatoire de ses opérateurs et souligne, en ce sens, que ces derniers ont seulement souhaité pallier les incohérences du cours de clôture tel que déterminé par Euronext à un moment de forte illiquidité du Matif. »

Au contraire, pour l'AMF, qui s'est procurée des échanges de mails entre les traders en cause, « l'intention des intéressés était d'obtenir une baisse du cours de clôture du contrat à terme blé échéance septembre 2015 (‘Tu essaieras de faire clôture le sept 15 le plus bas possible stp'), conformément à une méthode déjà employée ‘de temps en temps' destinée à ‘passe[r] inaperçu' ».

Des formations sur les abus de marché

Cette décision intervient après une enquête ouverte le 30 janvier 2015 et notamment deux auditions de Jean-François Lépy, président de la société de trading, le 2 février 2018 et le 8 juin 2018. C'est lors de cette dernière séance que la Commission des sanctions de l'AMF avait préconisé une sanction de 100 000 euros, en regard d'« une amélioration ponctuelle de la valorisation latente de la position de Soufflet Négoce sur le contrat à terme échéance septembre 2015, de l'ordre de 81 447 euros en moyenne sur les 19 séances litigieuses. »

La décision tient compte également « des mesures prises par Soufflet négoce à la suite de l'enquête pour prévenir la réitération du manquement, telles que la mise en place de formations sur le thème des abus de marché en 2016 et 2017 ou encore l'obtention de la certification AMF comme condition pour exercer la fonction d'opérateur au sein du bureau de trading blé. »

« Des conséquences commerciales très lourdes »

Dans la décision de l'AMF, il est enfin écrit que Soufflet négoce « prétend que la publication de la décision sans anonymisation entraînerait des conséquences commerciales très lourdes et des répercussions sur l'ensemble des activités du groupe alors, selon elle, qu'aucun préjudice n'a été causé aux autres participants au marché. » La société exportatrice emploie 37 salariés et a réalisé un chiffre d'affaires en 2016-2017 de 1,3 milliard d'euros pour un résultat net de 14,4 millions d'euros.

Renaud Fourreaux